Déclaration préalable de travaux
N° DP 09505824H0020
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE EMMAUS BERNES SUR OISE
Adresse du terrain
9 CHE PAVE BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 370
Superficie du terrain
14187 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE EMMAUS BERNES SUR OISE
SIRET78590735300029
SIREN785907353
Code postal95340
LocalitéBERNES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
Adresse9 CHE PAVE BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesZC 370
Superficie terrain14187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant352 m²
Surface locaux transformée352 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.