Déclaration préalable de travaux n° DP 09505820H0008 à Bernes-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09505820H0008

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNES SUR OISE

Adresse du terrain

4 TER RUE VERTE BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 781

Superficie du terrain

10095 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNES SUR OISE

SIRET21950058400012

SIREN219500584

Code postal95340

LocalitéBERNES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

Adresse4 TER RUE VERTE BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesB 781

Superficie terrain10095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5067 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant5067 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.