Déclaration préalable de travaux
N° DP 09505820H0005
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNES SUR OISE
Adresse du terrain
17 RUE VERTE BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
04/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 201
Superficie du terrain
21758 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/03/2020
Ouverture du chantier04/07/2020
Achèvement des travaux04/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNES SUR OISE
SIRET21950058400012
SIREN219500584
Code postal95340
LocalitéBERNES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
Adresse17 RUE VERTE BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesZC 201
Superficie terrain21758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.