Déclaration préalable de travaux n° DP 09505815H0034 à Bernes-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09505815H0034

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DE CREIL BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36

Superficie du terrain

1580 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

Code postal95820

LocalitéBRUYERES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

Adresse29 RUE DE CREIL BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesAB 36

Superficie terrain1580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.