Déclaration préalable de travaux
N° DP 09505815H0034
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DE CREIL BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 36
Superficie du terrain
1580 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

Code postal95820
LocalitéBRUYERES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
Adresse29 RUE DE CREIL BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesAB 36
Superficie terrain1580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.