Déclaration préalable de travaux n° DP 09505815H0031 à Bernes-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09505815H0031

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

16-18 RUE DES FAUVETTES BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 39

Superficie du terrain

1154 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Code postal95013

LocalitéCERGY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

Adresse16-18 RUE DES FAUVETTES BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesAB 39

Superficie terrain1154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.