Permis de construire n° PC 09505824H0001 à Bernes-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09505824H0001

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Adresse du terrain

CHEMIN DE CROUY BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

04/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 30

Superficie du terrain

169610 m²

Surface locaux créée

1113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

DénominationAGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

SIRET82422814200017

SIREN824228142

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

AdresseCHEMIN DE CROUY BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesZA 30

Superficie terrain169610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2971 m²

Surface locaux créée1113 m²

Surface publique avant2971 m²

Surface publique créée1113 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.