Permis de construire
N° PC 09505823H0016
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
FRANCS BUVEURS
Adresse du terrain
CHEMIN DE SENLIS BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1007
Superficie du terrain
15456 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationFRANCS BUVEURS
SIRET91787453900013
SIREN917874539
Code postal95340
LocalitéBERNES SUR OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
AdresseCHEMIN DE SENLIS BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesB 1007
Superficie terrain15456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²
Surface locaux créée132 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface locaux transformée135 m²
Surface agricole avant470 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.