Permis de construire
N° PC 09505823H0010
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
CALGEF
Adresse du terrain
LA CHAUSSEE DU TEMPLE BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
22/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 169
Superficie du terrain
5030 m²
Surface locaux créée
2005 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationCALGEF
SIRET38364016600021
SIREN383640166
Code postal95340
LocalitéPERSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
AdresseLA CHAUSSEE DU TEMPLE BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesZC 169
Superficie terrain5030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2005 m²
Surface commerce créée1812 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.