Permis de construire n° PC 09505822H0008 à Bernes-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09505822H0008

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

Adresse du terrain

4 RUE ABEL GANCE BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1143 · B 716 · B 1022

Superficie du terrain

24524 m²

Surface locaux créée

508 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationSARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

SIRET52506133900012

SIREN525061339

Code postal95340

LocalitéBERNES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

Adresse4 RUE ABEL GANCE BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesB 1143 · B 716 · B 1022

Superficie terrain24524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée508 m²

Surface agricole créée316 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.