Permis de construire
N° PC 09505822H0008
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Adresse du terrain
4 RUE ABEL GANCE BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
01/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1143 · B 716 · B 1022
Superficie du terrain
24524 m²
Surface locaux créée
508 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationSARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
SIRET52506133900012
SIREN525061339
Code postal95340
LocalitéBERNES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
Adresse4 RUE ABEL GANCE BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesB 1143 · B 716 · B 1022
Superficie terrain24524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée508 m²
Surface agricole créée316 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.