Permis de construire n° PC 09505821H0004 à Bernes-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09505821H0004

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE VERTE BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

31/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 779

Superficie du terrain

796 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/07/2021

Ouverture du chantier02/11/2021

👤Demandeur

Code postal95340

LocalitéBERNES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

Adresse11 RUE VERTE BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesB 779

Superficie terrain796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.