Permis de construire n° PC 09505815H0004 à Bernes-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09505815H0004

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

SCI LA PLANTE RENARD

Adresse du terrain

2 CARREFOUR GEORGES BRASSENS BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 716 · B 715 · B 1093

Superficie du terrain

22674 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/07/2015

Ouverture du chantier30/10/2015

Achèvement des travaux12/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA PLANTE RENARD

SIRET44511008300018

SIREN445110083

Code postal95340

LocalitéBERNES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

Adresse2 CARREFOUR GEORGES BRASSENS BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesB 716 · B 715 · B 1093

Superficie terrain22674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1896 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface agricole avant1750 m²

Surface agricole créée106 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.