Permis de construire
N° PC 09505814H0007
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Adresse du terrain
202 GR GRANDE RUE BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 258
Superficie du terrain
32030 m²
Surface locaux créée
470 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/11/2014
Ouverture du chantier08/04/2015
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIRET22950127500015
SIREN229501275
Code postal95032
LocalitéCERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
Adresse202 GR GRANDE RUE BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesZC 258
Superficie terrain32030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5443 m²
Surface locaux créée470 m²
Surface publique avant5443 m²
Surface publique créée470 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.