Permis de construire n° PC 09505814H0007 à Bernes-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09505814H0007

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Adresse du terrain

202 GR GRANDE RUE BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 258

Superficie du terrain

32030 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/11/2014

Ouverture du chantier08/04/2015

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIRET22950127500015

SIREN229501275

Code postal95032

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

Adresse202 GR GRANDE RUE BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesZC 258

Superficie terrain32030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5443 m²

Surface locaux créée470 m²

Surface publique avant5443 m²

Surface publique créée470 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.