Permis de construire n° PC 09505814H0005 à Bernes-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09505814H0005

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Adresse du terrain

CHEMIN DE CROUY BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 30

Superficie du terrain

169610 m²

Surface locaux créée

1116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

DénominationASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

SIRET30059912300019

SIREN300599123

Code postal93108

LocalitéMONTREUIL SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

AdresseCHEMIN DE CROUY BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesZA 30

Superficie terrain169610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14939 m²

Surface locaux créée1116 m²

Surface locaux démolie1110 m²

Surface publique avant14939 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.