Permis de démolir
N° PD 09505818H0001
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
COSFI
Adresse du terrain
11 CHEMIN PAVE BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
06/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 116 · ZC 117
Superficie du terrain
14160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOSFI
SIRET60200853400052
SIREN602008534
Code postal78200
LocalitéPERDREAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
Adresse11 CHEMIN PAVE BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesZC 116 · ZC 117
Superficie terrain14160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.