Permis de démolir
N° PD 09505819H0002
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
SCI ALEX
Adresse du terrain
14 AVENUE DE LA PEUPLERAIE BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
30/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 39 · ZC 209 · ZC 214
Superficie du terrain
27625 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ALEX
SIRET75087061000011
SIREN750870610
Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
Adresse14 AVENUE DE LA PEUPLERAIE BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesZC 39 · ZC 209 · ZC 214
Superficie terrain27625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.