Déclaration préalable de travaux n° DP 09505817H0008 à Bernes-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09505817H0008

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

SCI LA PETITE MARIE

Adresse du terrain

1 RUE DE CREIL BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

07/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 212 · AB 216

Superficie du terrain

1737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA PETITE MARIE

SIRET81529923500011

SIREN815299235

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

Adresse1 RUE DE CREIL BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesAB 212 · AB 216

Superficie terrain1737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce3

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable créée73 m²

Surface habitable issue de transfo220 m²

Surface habitable transformée220 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.