Déclaration préalable de travaux n° DP 09505816H0051 à Bernes-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09505816H0051

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOURIS VERTE

Adresse du terrain

134 GR GRANDE RUE BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 885

Superficie du terrain

2037 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOURIS VERTE

SIREN807763628

Code postal95340

LocalitéBERNES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

Adresse134 GR GRANDE RUE BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesB 885

Superficie terrain2037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable issue de transfo190 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.