Permis de construire n° PC 09505823H0008 à Bernes-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09505823H0008

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES LOT 2 BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

12/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 998

Superficie du terrain

333 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

Code postal92110

LocalitéCLICHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

AdresseRUE DES ECOLES LOT 2 BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesB 998

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable créée91 m²

Surface habitable démolie16 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.