Permis de construire
N° PC 09505821H0033
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/01/2022

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéASNIERES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.