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Permis de construire
N° PC 09505821H0028
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE PETIT BOIS BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 209 · AB 245
Superficie du terrain
12604 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt02/06/2022
Date d'autorisation31/01/2022
Ouverture du chantier02/06/2022

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
AdresseLOTISSEMENT LE PETIT BOIS BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesAB 209 · AB 245
Superficie terrain12604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.