Permis de construire
N° PC 09505817H0004
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
Adresse du terrain
RUE DE LA FERME BLANCHE BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
08/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 136 · ZC 137 · B 734
Superficie du terrain
8755 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
728 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/01/2018

👤Demandeur

DénominationLE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
SIRET77574413900020
SIREN775744139
Code postal95301
LocalitéCERGY PONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
AdresseRUE DE LA FERME BLANCHE BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesZC 136 · ZC 137 · B 734
Superficie terrain8755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée728 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.