Permis de construire n° PC 09505817H0004 à Bernes-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09505817H0004

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Adresse du terrain

RUE DE LA FERME BLANCHE BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

08/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 136 · ZC 137 · B 734

Superficie du terrain

8755 m²

Logements créés

Surface habitable créée

728 m²

← Toutes les autorisations à Bernes-sur-Oise Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/01/2018

👤Demandeur

DénominationLE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

SIRET77574413900020

SIREN775744139

Code postal95301

LocalitéCERGY PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

AdresseRUE DE LA FERME BLANCHE BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesZC 136 · ZC 137 · B 734

Superficie terrain8755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée728 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.