Permis de construire n° PC 09505816H0003 à Bernes-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09505816H0003

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

134 GR GRANDE RUE BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 885

Superficie du terrain

2037 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

Code postal95810

LocalitéEPIAIS-RHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

Adresse134 GR GRANDE RUE BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesB 885

Superficie terrain2037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant366 m²

Surface habitable créée108 m²

Surface habitable issue de transfo366 m²

Surface habitable transformée366 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.