Permis de construire n° PC 09505810H0005 à Bernes-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09505810H0005

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Adresse du terrain

ROUTE DE CREIL BERNES SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 38 · AB 39 · AB 40

Superficie du terrain

13338 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1485 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2010

Date de dépôt01/01/2010

Date d'autorisation05/12/2013

Ouverture du chantier05/12/2013

👤Demandeur

DénominationOPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

SIRET43477675300064

SIREN434776753

Code postal78000

LocalitéVERSAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

AdresseROUTE DE CREIL BERNES SUR-OISE 95340

ParcellesAB 38 · AB 39 · AB 40

Superficie terrain13338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant1600 m²

Surface habitable créée1485 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.