Permis d'aménager
N° PA 09505817H0001
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Adresse du terrain
RUE DES HAYETTES / RUE DE BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
19/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 132 · AB 208 · AB 198
Superficie du terrain
31963 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/12/2017
Ouverture du chantier07/01/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
SIRET78050391800044
SIREN780503918
Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
AdresseRUE DES HAYETTES / RUE DE BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesAB 132 · AB 208 · AB 198
Superficie terrain31963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.