Permis d'aménager
N° PA 09505820H0001
Ville de Bernes-sur-Oise · 95340
Bénéficiaire
IPALE
Adresse du terrain
ROUTE DE CLERMONT BERNES-SUR-OISE 95340
Date d'autorisation
03/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 204
Superficie du terrain
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/08/2020
Ouverture du chantier04/02/2021
Achèvement des travaux09/07/2021

👤Demandeur

DénominationIPALE
SIRET53978449600033
SIREN539784496
Code postal92200
LocalitéNEUILLY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBernes-sur-Oise (95058)
Code postal95340
AdresseROUTE DE CLERMONT BERNES-SUR-OISE 95340
ParcellesAB 204
Superficie terrain83 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.