Permis d'aménager n° PA 04401212D3002 à La Bernerie-en-Retz

Permis d'aménager

N° PA 04401212D3002

Ville de La Bernerie-en-Retz · 44760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN NEUF LA BERNERIE EN RETZ 44760

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 100 · AR 101 · AR 102

Superficie du terrain

46683 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

Code postal44760

LocalitéLA BERNERIE EN RETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Bernerie-en-Retz (44012)

Code postal44760

AdresseLE MOULIN NEUF LA BERNERIE EN RETZ 44760

ParcellesAR 100 · AR 101 · AR 102

Superficie terrain46683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.