Déclaration préalable de travaux
N° DP 04401219D2058
Ville de La Bernerie-en-Retz · 44760
Bénéficiaire
SCI LE PETIT BOIS
Adresse du terrain
2 RUE FLORENCE ARTHAUD - ZAC LA BERNERIE-EN-RETZ 44760
Date d'autorisation
07/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 948
Superficie du terrain
414 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LE PETIT BOIS
SIRET50165359600012
SIREN501653596
Code postal44210
LocalitéPORNIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Bernerie-en-Retz (44012)
Code postal44760
Adresse2 RUE FLORENCE ARTHAUD - ZAC LA BERNERIE-EN-RETZ 44760
ParcellesAB 948
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.