Permis d'aménager
N° PA 0440122503002
Ville de La Bernerie-en-Retz · 44760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/01/2026

👤Demandeur

Code postal44760
LocalitéLA BERNERIE EN RETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Bernerie-en-Retz (44012)
Code postal44760
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.