Permis de construire
N° PC 0440122501027
Ville de La Bernerie-en-Retz · 44760
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
Adresse du terrain
IMPASSE JEAN MOUNES LA BERNERIE-EN-RETZ 44760
Date d'autorisation
30/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1099 · AH 1164 · AH 1165
Superficie du terrain
4785 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
SIRET21440012900018
SIREN214400129
Code postal44760
LocalitéLA BERNERIE EN RETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Bernerie-en-Retz (44012)
Code postal44760
AdresseIMPASSE JEAN MOUNES LA BERNERIE-EN-RETZ 44760
ParcellesAH 1099 · AH 1164 · AH 1165
Superficie terrain4785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1453 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant1453 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.