Permis d'aménager
N° PA 0320462400003
Ville de Bernède · 32400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNEDE
Adresse du terrain
ROUTE DE TARSAGUET BERNEDE 32400
Date d'autorisation
12/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 711
Superficie du terrain
10034 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNEDE
SIRET21320046200017
SIREN213200462
Code postal32400
LocalitéBERNEDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBernède (32046)
Code postal32400
AdresseROUTE DE TARSAGUET BERNEDE 32400
ParcellesB 711
Superficie terrain10034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.