Permis de construire n° PC 03204616A1002 à Bernède

Permis de construire

N° PC 03204616A1002

Ville de Bernède · 32400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNEDE

Adresse du terrain

AU VILLAGE BERNEDE 32400

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 201 · B 202 · B 203

Superficie du terrain

14078 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNEDE

SIRET21320046200017

SIREN213200462

Code postal32400

LocalitéBERNEDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBernède (32046)

Code postal32400

AdresseAU VILLAGE BERNEDE 32400

ParcellesB 201 · B 202 · B 203

Superficie terrain14078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant418 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée105 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.