Permis de construire n° PC 03204613M1001 à Bernède

Permis de construire

N° PC 03204613M1001

Ville de Bernède · 32400

Bénéficiaire

EURL DU CASSOU

Adresse du terrain

LD CASSAGNE BERNEDE 32400

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 767 · A 766

Superficie du terrain

39135 m²

Surface locaux créée

949 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

DénominationEURL DU CASSOU

SIRET49366599600010

SIREN493665996

Code postal32400

LocalitéBERNEDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBernède (32046)

Code postal32400

AdresseLD CASSAGNE BERNEDE 32400

ParcellesA 767 · A 766

Superficie terrain39135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant931 m²

Surface locaux créée949 m²

Surface agricole avant931 m²

Surface agricole créée949 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.