Déclaration préalable de travaux n° DP 05406323T0006 à Bernécourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05406323T0006

Ville de Bernécourt · 54470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE BERNECOURT 54470

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 104

Superficie du terrain

936 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

Code postal54470

LocalitéBERNECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBernécourt (54063)

Code postal54470

Adresse2 GRANDE RUE BERNECOURT 54470

ParcellesZR 104

Superficie terrain936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.