Permis de construire n° PC 05406324T0001 à Bernécourt

Permis de construire

N° PC 05406324T0001

Ville de Bernécourt · 54470

Bénéficiaire

S.C.E.A. DE LA PETITE GARENNE

Adresse du terrain

17B RUE DE LA SOURCE BERNECOURT 54470

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 90 · ZR 183

Superficie du terrain

13231 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationS.C.E.A. DE LA PETITE GARENNE

SIRET90884550600017

SIREN908845506

Code postal54470

LocalitéBERNECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBernécourt (54063)

Code postal54470

Adresse17B RUE DE LA SOURCE BERNECOURT 54470

ParcellesZR 90 · ZR 183

Superficie terrain13231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.