Déclaration préalable de travaux n° DP 05601423M0011 à Berné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05601423M0011

Ville de Berné · 56240

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Adresse du terrain

KERPRIOL BERNE 56240

Date d'autorisation

21/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 44

Superficie du terrain

254 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

SIRET25560110600016

SIREN255601106

Code postal56010

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBerné (56014)

Code postal56240

AdresseKERPRIOL BERNE 56240

ParcellesAB 44

Superficie terrain254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.