Déclaration préalable de travaux
N° DP 05601419M0006
Ville de Berné · 56240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNE
Adresse du terrain
10 PLACE PAUL IHUEL BERNE 56240
Date d'autorisation
14/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 76
Superficie du terrain
124 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNE
SIRET21560014900011
SIREN215600149
Code postal56240
LocalitéBERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBerné (56014)
Code postal56240
Adresse10 PLACE PAUL IHUEL BERNE 56240
ParcellesAB 76
Superficie terrain124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.