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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0270562500108
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PLACE DE L'ANCIEN HOTEL DI BERNAY 27300
Date d'autorisation
17/09/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 227
Superficie du terrain
96 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/09/2025
Ouverture du chantier17/09/2025
Achèvement des travaux25/09/2025

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse4 PLACE DE L'ANCIEN HOTEL DI BERNAY 27300
ParcellesAS 227
Superficie terrain96 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo59 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.