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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0270562500041
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DELAMOTTE BERNAY 27300
Date d'autorisation
26/03/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 140
Superficie du terrain
195 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/03/2025
Ouverture du chantier26/03/2025
Achèvement des travaux01/05/2025

👤Demandeur

Code postal27560
LocalitéLA POTERIE MATHIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse4 RUE DELAMOTTE BERNAY 27300
ParcellesAS 140
Superficie terrain195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo26 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.