Déclaration préalable de travaux n° DP 02705623Z0042 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705623Z0042

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Adresse du terrain

5 ALL FREDERIC MALBRANCHE BERNAY 27300

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 318

Superficie du terrain

845 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

SIRET64365039300025

SIREN643650393

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse5 ALL FREDERIC MALBRANCHE BERNAY 27300

ParcellesAI 318

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant404 m²

Surface habitable issue de transfo404 m²

Surface habitable transformée404 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.