Déclaration préalable de travaux n° DP 02705621Z0141 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705621Z0141

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

LES DEUX RIVES

Adresse du terrain

60 RUE GENERAL LECLERC BERNAY 27300

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 499

Superficie du terrain

979 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/02/2022

👤Demandeur

DénominationLES DEUX RIVES

SIRET79496968300026

SIREN794969683

Code postal27110

LocalitéSTE OPPORTUNE BOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse60 RUE GENERAL LECLERC BERNAY 27300

ParcellesAW 499

Superficie terrain979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant164 m²

Surface habitable issue de transfo16 m²

Surface habitable transformée16 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.