Déclaration préalable de travaux n° DP 02705621Z0009 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705621Z0009

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

SCI PIETRA GLAM

Adresse du terrain

5 PL SAINTE CROIX BERNAY 27300

Date d'autorisation

24/03/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 118

Superficie du terrain

65 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI PIETRA GLAM

SIREN890005531

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse5 PL SAINTE CROIX BERNAY 27300

ParcellesAS 118

Superficie terrain65 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.