Déclaration préalable de travaux n° DP 02705619Z0050 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705619Z0050

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE GENERAL LECLERC BERNAY 27300

Date d'autorisation

23/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 108

Superficie du terrain

120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/08/2019

Ouverture du chantier23/08/2019

Achèvement des travaux26/09/2019

👤Demandeur

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse6 RUE GENERAL LECLERC BERNAY 27300

ParcellesAT 108

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo117 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.