Déclaration préalable de travaux n° DP 02705618Z0045 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705618Z0045

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE MORSAN BERNAY 27300

Date d'autorisation

03/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 228

Superficie du terrain

373 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/07/2018

Ouverture du chantier03/08/2018

Achèvement des travaux03/10/2018

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse17 RUE DE MORSAN BERNAY 27300

ParcellesAO 228

Superficie terrain373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo132 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.