Déclaration préalable de travaux n° DP 02705617Z0027 à Bernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705617Z0027

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE GABRIEL VALLEE BERNAY 27300

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 182

Superficie du terrain

180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt03/08/2019

Date d'autorisation21/03/2017

Ouverture du chantier21/12/2017

Achèvement des travaux03/08/2019

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéVALAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse14 RUE GABRIEL VALLEE BERNAY 27300

ParcellesAR 182

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo51 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.