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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705615B0002
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DE LA CHARENTONNE BERNAY 27300
Date d'autorisation
26/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 14
Superficie du terrain
372 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt26/03/2016
Date d'autorisation26/01/2015
Ouverture du chantier26/06/2015
Achèvement des travaux26/03/2016

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse24 RUE DE LA CHARENTONNE BERNAY 27300
ParcellesAO 14
Superficie terrain372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.