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Permis de construire
N° PC 0270562500028
Ville de Bernay · 27300
Bénéficiaire
BROCARD
Adresse du terrain
5 BIS BOULEVARD DUBUS BERNAY 27300
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 215 · AP 329
Superficie du terrain
825 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
5 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationBROCARD
SIRET90533616000015
SIREN905336160
Code postal75008
LocalitéPARIS 08
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernay (27056)
Code postal27300
Adresse5 BIS BOULEVARD DUBUS BERNAY 27300
ParcellesAP 215 · AP 329
Superficie terrain825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant356 m²
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo109 m²
Surface habitable démolie34 m²
Type de résidenceAutre
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.