Permis de construire n° PC 0270562500023 à Bernay

Permis de construire

N° PC 0270562500023

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Adresse du terrain

5 PL DE LA REPUBLIQUE BERNAY 27300

Date d'autorisation

19/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 37

Superficie du terrain

445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

SIRET20005816200013

SIREN200058162

Code postal27410

LocalitéLE NOYER EN OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse5 PL DE LA REPUBLIQUE BERNAY 27300

ParcellesAO 37

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.