Permis de construire n° PC 02705624Z0023 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705624Z0023

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

ETUDE CONCEPTION INCLUSVE

Adresse du terrain

RUE DU STADE BERNAY 27300

Date d'autorisation

12/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 451

Superficie du terrain

3496 m²

Logements créés

Surface habitable créée

664 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationETUDE CONCEPTION INCLUSVE

SIRET94848123900010

SIREN948481239

Code postal31840

LocalitéSEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseRUE DU STADE BERNAY 27300

ParcellesAK 451

Superficie terrain3496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée664 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.