Permis de construire n° PC 02705624Z0007 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705624Z0007

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Adresse du terrain

3 RUE ALFRED SISLEY BERNAY 27300

Date d'autorisation

21/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 100 · BE 298

Superficie du terrain

10427 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

SIRET64365039300025

SIREN643650393

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

Adresse3 RUE ALFRED SISLEY BERNAY 27300

ParcellesBE 100 · BE 298

Superficie terrain10427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements démolis12

Logements 1 pièce6

Surface habitable avant1750 m²

Surface habitable issue de transfo948 m²

Surface habitable démolie18 m²

Surface habitable transformée948 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.