Permis de construire n° PC 02705623Z0035 à Bernay

Permis de construire

N° PC 02705623Z0035

Ville de Bernay · 27300

Bénéficiaire

SNC BERNAY LE MASCRIER

Adresse du terrain

ROUTE DE THIBERVILLE BERNAY 27300

Date d'autorisation

01/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 344

Superficie du terrain

27719 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationSNC BERNAY LE MASCRIER

SIRET98081907200011

SIREN980819072

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernay (27056)

Code postal27300

AdresseROUTE DE THIBERVILLE BERNAY 27300

ParcellesAE 344

Superficie terrain27719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 4 pièces9

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée1220 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.